Crazy Skull – L’Atelier
Conditions générales de vente — Crazy Skull L'Atelier
Version du 11 oct. 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :
Crazy Skull L'Atelier — Jonathan FAQUIRE, entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise
Adresse : Route de Vouzan, 16410 Bouëx — France
Téléphone : 05 45 91 72 70
E-mail : crazyskull.latelier@gmail.com
SIRET : 105 580 435 00011
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Ci-après « le Vendeur » ou « l'Atelier ».
Article 2 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de personnalisation réalisées par l'Atelier (impression DTF, sublimation, marquage textile et objets : t-shirts, sweats, casquettes, tumblers, mugs, céramiques et autres supports), conclues avec :
• des consommateurs (particuliers agissant à des fins non professionnelles) ;
• des professionnels et des associations (ci-après ensemble « le Client »).
Elles s'appliquent quel que soit le canal de commande : demande de devis via le formulaire du site, e-mail, téléphone, vente à l'atelier ou sur les marchés et salons.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, communiquées au Client avant la conclusion du contrat et consultables à tout moment sur le site https://crazyskull.fr/cgv. Les conditions particulières figurant sur le devis accepté prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d'acceptation du devis.
Article 3 — Produits et prestations
Les caractéristiques essentielles des produits (support, matière, couleur, taille, technique d'impression, emplacement et dimensions du marquage) sont précisées dans le devis.
Les photographies et visuels présentés sur le site et les réseaux sociaux illustrent des réalisations et ne constituent pas un engagement sur un rendu identique.
Le Client est informé que :
• les couleurs affichées sur un écran peuvent différer légèrement des couleurs imprimées, selon l'écran utilisé et le support ;
• la sublimation nécessite des supports adaptés (polyester ou objets traités) et un rendu sur support clair ;
• de légères variations de placement ou de teinte, inhérentes aux procédés artisanaux de marquage, peuvent exister d'une pièce à l'autre ( ± 10 mm )
Article 4 — Devis, commande et bon à tirer (BAT)
4.1 Demande de devis. La demande effectuée via le formulaire du site ne constitue pas une commande. Elle permet à l'Atelier d'établir un devis personnalisé et gratuit.
4.2 Devis. Le devis précise les produits, quantités, personnalisation, prix, frais éventuels, modalités de paiement et délai indicatif. Il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
4.3 Conclusion de la commande. La commande est ferme et définitive à réception :
• du devis accepté (signature précédée de la mention « Bon pour accord », ou acceptation écrite par e-mail) ;
• et de l'acompte prévu à l'article 7.
4.4 Bon à tirer (BAT). Avant toute production, l'Atelier transmet au Client un BAT (maquette numérique) par e-mail ou message. La production ne démarre qu'après validation écrite du BAT. Le Client est invité à vérifier attentivement l'orthographe, les dates, les noms, les couleurs, les tailles et l'emplacement du marquage. Toute erreur figurant sur un BAT validé ne pourra être imputée à l'Atelier.
4.5 Modifications et annulation. Toute modification demandée après validation du BAT peut donner lieu à un nouveau devis. Une fois la production lancée, les produits personnalisés ne peuvent être ni modifiés ni annulés ; l'acompte reste acquis à l'Atelier à hauteur des frais engagés.
Article 5 — Fichiers, visuels et propriété intellectuelle
5.1 Fichiers fournis par le Client. Le Client fournit ses fichiers dans un format et une qualité adaptés à l'impression ( format conseillé : PNG fond transparent ou PDF vectoriel, résolution recommandée : 300 dpi à taille réelle ). L'Atelier ne peut être tenu responsable d'un rendu dégradé résultant d'un fichier de qualité insuffisante dont le Client a été informé.
5.2 Droits sur les visuels. Le Client garantit qu'il détient l'ensemble des droits (droits d'auteur, droits de marque, droit à l'image des personnes représentées) sur les textes, logos, photos et illustrations qu'il demande d'imprimer. Il garantit l'Atelier contre toute réclamation ou action d'un tiers à ce titre.
5.3 Refus de contenu. L'Atelier se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu serait contrefaisant (marques, personnages ou œuvres protégés sans autorisation), illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou contraire à l'ordre public.
5.4 Créations de l'Atelier. Les créations graphiques réalisées par l'Atelier sont facturées selon le devis. L'Atelier conserve ses droits d'auteur et accorde au Client un droit d'usage pour la commande concernée. Les fichiers sources ne sont pas remis sauf mention contraire au devis.
5.5 Communication. Sauf opposition écrite du Client, l'Atelier peut photographier les réalisations et les présenter à titre de référence sur son site et ses réseaux sociaux, sans faire apparaître de données personnelles.
Article 6 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI : les prix indiqués sont donc des prix nets, sans TVA.
Le prix applicable est celui figurant sur le devis accepté. Il comprend : le produit, le marquage, les frais de mise en place éventuels. Les frais de création graphique et de livraison sont indiqués séparément sur le devis lorsqu'ils s'appliquent.
Article 7 — Modalités de paiement
7.1 Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, espèces dans la limite légale, PayPal et Wero.
7.2 Acompte et solde : un acompte de 30% du montant total est demandé à la commande. Le solde est payable à la livraison / au retrait / à réception de facture. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
7.3 Clients professionnels — retard de paiement : toute somme non payée à l'échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce).
7.4 L'Atelier se réserve le droit de suspendre la production ou la remise des produits en cas de non-paiement.
7.5 Réserve de propriété : les produits restent la propriété de l'Atelier jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 8 — Délais de production, retrait et livraison
8.1 Délais. Le délai de production est de 15 jours ouvrés, à compter de la plus tardive des trois étapes suivantes : validation du bon à tirer (BAT), réception de l'acompte et réception des fichiers conformes.
Pour les clients consommateurs, à défaut de date indiquée, les produits sont remis au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le consommateur peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat dans les conditions prévues par les articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation.
8.2 Retrait à l'atelier. Les commandes peuvent être retirées à l'atelier, sur rendez-vous, à l'adresse indiquée à l'article 1.
8.3 Livraison. Zone de livraison : France métropolitaine, Transporteur : Mondial Relay, Frais : seront indiqués sur le devis car en fonction du poids, Livraison en main propre possible dans les 10km autour de l'adresse de l'atelier. Les frais de livraison sont indiqués sur le devis.
8.4 Transfert des risques. Pour les consommateurs, les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au moment où le consommateur (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits. Pour les professionnels, les risques sont transférés dès la remise des produits au transporteur ou au Client.
Article 9 — Réception et réclamations
Le Client est invité à vérifier les produits dès leur réception (quantités, tailles, conformité au BAT). Toute anomalie doit être signalée par e-mail à crazyskull.latelier@gmail.com, accompagnée de photos, dans les meilleurs délais.
Pour les clients professionnels, les réclamations relatives aux défauts apparents doivent être formulées dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception, à défaut de quoi les produits sont réputés acceptés.
Ce délai ne s'applique pas aux consommateurs, qui conservent l'intégralité de leurs garanties légales (article 11).
Article 10 — Droit de rétractation (clients consommateurs)
10.1 Produits personnalisés. Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela concerne l'ensemble des produits marqués, imprimés ou personnalisés à la demande du Client.
10.2 Produits non personnalisés vendus à distance. Pour les produits non personnalisés commandés à distance (sans rencontre physique avec l'Atelier), le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Modalités d'exercice du droit de rétractation : par mail à crazyskull.latelier@gmail.com, frais de retour à la charge du Client, remboursement sous 14 jours (uniquement s'il s'agit de produits non personnalisés, en vente à distance)
10.3 Ventes sur place. Les achats effectués à l'atelier, sur un marché ou un salon ne bénéficient pas d'un droit de rétractation légal.
Article 11 — Garanties légales
L'Atelier est tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), dans les conditions prévues par la loi.
Le vendeur garant est : Crazy Skull L'Atelier, Route de Vouzan, 16410 Bouëx — crazyskull.latelier@gmail.com.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Ne constituent pas un défaut de conformité : les caractéristiques validées par le Client sur le BAT, les variations décrites à l'article 3 dont le Client a été informé, et les détériorations résultant d'un entretien non conforme aux conseils fournis (article 12).
Article 12 — Entretien des produits
Des conseils d'entretien sont remis avec chaque commande : par exemple, pour le textile DTF : lavage sur l'envers à 30 °C, pas de sèche-linge, pas de repassage direct sur le marquage ; pour les mugs et tumblers : compatibilité lave-vaisselle / micro-ondes selon le support et la technique de personnalisation.
Article 13 — Responsabilité
L'Atelier est tenu d'une obligation de moyens dans la réalisation des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute du Client (fichier erroné, BAT validé comportant une erreur, informations inexactes) ou de fait d'un tiers.
Pour les clients professionnels uniquement, la responsabilité de l'Atelier est limitée au montant de la commande concernée.
Article 14 — Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de demande de devis et lors des commandes sont utilisées pour traiter les demandes, établir les devis et factures et assurer le suivi client. Pour en savoir plus sur leur traitement et vos droits (accès, rectification, effacement, opposition), consultez notre politique de confidentialité.
Article 15 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client consommateur adresse d'abord une réclamation écrite à l'Atelier (crazyskull.latelier@gmail.com ou par courrier à l'adresse de l'article 1).
À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'Atelier :
[Nom du médiateur — adresse postale — site internet — à compléter après adhésion à un médiateur référencé]
Article 16 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs, tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales.
Pour les professionnels, à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège de l'Atelier.
Article 17 — Modification des CGV
L'Atelier peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d'acceptation du devis par le Client.